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Le directeur de publication est Monsieur/Madame Me Gwendal TEXIER en sa qualité de Gérant de AP Notaires • Société d'exercice libéral par action simplifiéeAP Notaires au capital de 240K € • SIRET 83795345400019 • TVA FR32837953454 • Carte pro FESS délivrée par FESFS FRFE RENNES • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: DQSSD
- Adresse: SDQQD
- Commune: Liffré 35340
- E-mail: DQZD
- Site web: https://QZDQ
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.