Cryptomonnaies : des actifs à part entière, intégrés au patrimoine
À l'heure où vos actifs crypto représentent une valeur réelle dans votre bilan patrimonial, quels stratégies mettre en place pour les protéger et les transmettre aussi efficacement que vos biens traditionnels ?
Les crypto-actifs ne sont plus des actifs marginaux
Bitcoin, Ethereum, stablecoins, RWA, NFT, … Les cryptomonnaies ont quitté la sphère des initiés pour devenir des éléments courants du patrimoine de nombreux Français. Selon les données récentes de l'ADAN, plus de 10 % des Français déclarent en détenir. Ces actifs ne sont plus seulement des investissements spéculatifs : ils s’intègrent désormais pleinement dans la gestion patrimoniale.
Une fiscalité et une transparence obligatoires
Détenir des cryptomonnaies implique des obligations fiscales :
  • Déclaration de comptes d’actifs numériques à l’étranger (article 1649 bis C du CGI),
  • Imposition sur les plus-values réalisées lors des cessions contre une monnaie ayant cours légal,
  • Transmission dans les procédures de divorce, liquidation de communauté ou indivision.
Ces actifs doivent donc être déclarés au notaire dans toutes les situations où l’établissement d’un bilan patrimonial est requis : succession, divorce, donation-partage, etc.
Pourquoi consulter un notaire compétent en cryptoactifs ?
La particularité des cryptoactifs est qu’ils sont souvent décentralisés, pseudonymes et accessibles uniquement avec une clé privée ou une seedphrase. Sans maîtrise juridique et technique de ces outils, un notaire risque de passer à côté d’éléments essentiels du patrimoine.
Gwendal Texier, notaire ayant développé des compétences en Web3, propose un accompagnement sécurisé, rigoureux et conforme à la réglementation.
Chez AP NOTAIRES, nous suivons cette voie : accompagner nos clients en intégrant leurs cryptoactifs à leur stratégie patrimoniale globale.
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